Les outils juridiques de la protection de l'enfance : pour une optimisation (...)  

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Les outils juridiques de la protection de l’enfance : pour une optimisation des pratiques (Paris) - 3 sessions en 2011 et 2012

Sessions

Session 1 : 15-16 septembre et 13-14 octobre 2011

ou session 2 : 10-11 mai et 11-12 juin 2012

ou session 3 : 15-16 novembre et 13-14 décembre 2012

A la suite de la loi du 5 mars 2007, chaque département a dû adapter son dispositif de protection de l’enfance.

Mais au-delà de cette réforme, des questions juridiques pratiques se posent bien souvent au quotidien.

Les formations initiales des différents professionnels accordent bien peu de place aux approches juridiques alors que toute leur pratique professionnelle se fonde sur le droit.

Quant aux personnes qui oeuvrent dans le domaine judiciaire, elles connaissent parfois mal la pratique des autres intervenants.

Objectifs

- Bien connaître et manier les outils juridiques de la protection de l’enfance

- Faciliter ainsi analyses et prises de décision

- Mieux comprendre la logique des autres intervenants afin de relier les différentes procédures :

* Approches et pratiques des conseils généraux, des associations, des établissements d’accueil et/ou de soin,

* Procédure pénale

* Compétence et approches des Juges aux Affaires Familiales et des Juges des enfants

- Protéger les mineurs en danger de manière plus cohérente et plus efficace

Contenu

Journées 1 et 2

- Répartition des compétences entre le Conseil général et l’autorité judiciaire à la lumière de la loi du 5 mars 2007 : applications concrètes du principe de subsidiarité

- Assistance éducative et procédure pénale : distinguer et articuler les procédures

Journées 3 et 4

- Autorité parentale et protection de l’enfance

* Définition

* Délégation de l’exercice de l’autorité parentale

* Déclaration judiciaire d’abandon

* Retrait de l’autorité parentale

* Tutelle

- L’administrateur ad hoc

- Informations préoccupantes et signalement judiciaire : techniques de rédaction des rapports

Public

Conseils généraux, associations de protection de l’enfance, avocats, juges des enfants, JAF, membres du Parquet, brigades des mineurs, médecins, pédopsychiatres…

Méthodologie

* Apports théoriques

* Mises en situation

* Cas pratiques

* Remise d’un guide juridique

Dates

* session 1 : 15-16 septembre et 13-14 octobre 2011

* session 2 : 10-11 mai et 11-12 juin 2012

* session 3 : 15-16 novembre et 13-14 décembre 2012

Tarif

720 euros

Formateur

Lisa LAONET, Avocate au Barreau de Paris spécialisée en matière de protection de l’enfance et droit des victimes.

PDF - 99.5 ko
programme et bulletin d’inscription

à télécharger :

PDF - 264.9 ko
mémento juridique de la protection de l’enfance

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