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Publié le 30 septembre 2014

Nomination des adjoints du Défenseur des Droits : lettre de Jacques Toubon

Paris, le 27 septembre 2014

Chers amis du Défenseur des droits,

En juillet, je vous avais informé du départ, imposé par la lettre de la loi, des trois adjointes qui entouraient Dominique Baudis depuis juillet 2011. C’est à regret que je me suis vu dans l’impossibilité de les renouveler alors qu’elles avaient accompli excellemment leur tâche. Aujourd’hui, je suis en mesure de vous faire connaître les trois personnalités que j’ai choisies pour assurer les missions d’adjoints et d’adjointes auprès de moi.

- Dès juillet, j’avais renouvelé les fonctions de Bernard Dreyfus, délégué à la médiation avec les services publics.

Sur ma désignation, le Premier ministre vient de nommer par décret l’adjointe, Défenseure des enfants et l’adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité :

- Mme Geneviève Avenard, administrateur territorial hors classe, actuellement directrice générale de l’association Acodege, sera mon adjointe, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège compétent pour les droits des enfants.

- M. Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales, qui fut pendant plus de vingt ans directeur de l’UNAPEI, sera mon adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, vice-président du collège compétent pour la lutte contre les discriminations.

- J’ai pressenti pour la déontologie de la sécurité une magistrate du Parquet général de Paris. Son détachement auprès de moi sera soumis au Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa prochaine séance.

L’équipe que constitueront les adjoints, le délégué général, le secrétaire général et le directeur général des services va s’atteler à mettre en œuvre les orientations que j’ai assignées depuis quelques semaines à l’action du Défenseur.

Il s’agit évidemment de poursuivre ce que Dominique Baudis a réussi : un système efficace de protection des droits fait de compétence technique, de procédures rigoureuses et d’une homogénéité dans le traitement de tous les types de réclamations individuelles.
Cependant, les délais de traitement devront être raccourcis, en accroissant la « productivité » des services. Les systèmes d’information Agora version 1 et version 2, qui sont de belles réussites, devraient y contribuer en permettant de tenir un véritable « tableau de bord ».
On sait que néanmoins, le Défenseur des droits manque de notoriété, que beaucoup de droits sont mal connus et que de nombreux publics n’ont pas conscience des voies qui sont à la leur disposition pour rendre effectifs des droits méconnus ou bafoués.
J’ai donc défini comme une priorité l’autre mission du Défenseur des droits, la promotion des droits et l’accès au droit.
Cela passera par une réorganisation des services permettant de créer une force de proposition et d’action alliant études, recherche, partenariats, communication, relations internationales et réformes.

Quant aux différentes catégories de droits dont nous assurons la protection, j’ai déterminé quelques accents majeurs.
Dans notre société marquée par la multiplication des conflits, la banalisation des violences mentales verbales et physiques, que faire pour concrétiser les droits fondamentaux et ainsi prévenir les conflits et réduire les violences ? Je ressens une responsabilité notamment dans la lutte contre le racisme et la xénophobie. Je souhaite mettre en place une plateforme consacrée à cet enjeu essentiel, à la fois rencontre de tous les acteurs et échange permanent sur les réseaux internet.
La question plus large du respect des droits fondamentaux dans l’utilisation des nouvelles technologies sera également posée.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont on célébrera le 20 novembre le 25ème anniversaire confie au Défenseur des droits le contrôle de son application en France.
Appuyé sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, je militerai pour la signature par notre pays de protocole qui autorise les enfants à saisir le Comité des enfants de l’ONU.
C’est ce même principe fondamental qui inspirera notre action en faveur d’un pilotage national de la protection de l’enfance, d’un suivi plus efficace des enfants en danger ainsi que les solutions juridiques qui devront être apportées aux incertitudes de la filiation de certains enfants.
Promouvoir l’égalité par la lutte contre les discriminations exige encore beaucoup d’efforts : genre, situations familiales, handicap, âge, dépendance, nationalité, résidence. Exiger des pouvoirs publics comme des organismes privés, le respect strict de l’égale dignité des femmes et des hommes est notre première mission. Mais nos règles devront aussi évoluer pour donner plus de garanties.

Les droits des étrangers et des migrants apparaissent souvent comme menacés et leur liberté mise en cause. Le Défenseur des droits, en faisant appliquer les traités et les lois, notamment qui bénéficient aux mineurs étrangers isolés, constitue un recours conforme aux exigences d’une nation qui doit demeurer celle des droits de l’homme.

Dominique Baudis a construit l’architecture et les méthodes de travail du Défenseur des droits. Avec lui, les adjoints et les services lui ont donné un crédit indiscutable.
Une organisation améliorée, une projection vers tous ceux qui peuvent éprouver un besoin de justice et d’égalité, lui permettront de contribuer à conforter une société d’adhésion et de cohésion.

Jacques Toubon

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