La Caisse d’Allocations Familiales du Calvados met en place un traitement de données personnelles pour son site Parents Infos Toujours (https://www.parents-toujours.info)
Ce site, à destination des parents et partenaires engagés sur la thématique de la parentalité est destiné à fournir des informations générales et d’actualité.
Le site dispose d’un formulaire de contact permettant de solliciter le service CAF en charge de ce projet pour la mise en ligne d’évènements ou d’informations utiles ou pour demander tout renseignement.
Les données traitées via ce formulaire sont :
• Nom, prénom (facultatif)
• Email professionnel (obligatoire, permet de recontacter le demandeur)
• Organisme
Aucune donnée personnelle n’est conservée dans la base de données du site. Les données personnelles (email) conservées sur les listes de diffusion le sont jusqu’à ce que l’utilisateur en demande le retrait.
Dans le cadre d’échanges par mail ou téléphone autour de la thématique parentalité, l’adresse mail de l’interlocuteur pourra être enregistrée par la responsable CAF du dossier Parentalité afin de lui permettre d’envoyer la liste des derniers articles publiés sur le site, ou d’autres informations utiles en rapport avec la thématique.
Le mail contient un paragraphe indiquant les modalités permettant au destinataire de faire valoir sa demande de retrait de la liste de diffusion.
Informations éditeur
Le site https://www.parents-toujours.info) est développé par la Société PixellsMills. Il est édité par la CAF du CALVADOS et hébergé sur les datacenter OVH de Gravelines (59), en France.
Informatique et libertés
L’accès au site ne nécessite pas d’authentification.
L’utilisation du formulaire de contact implique l’utilisation des données personnelles renseignées par l’utilisateur, couvertes à ce titre par les dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données personnelles ainsi recueillies est réputé fondé sur le consentement ainsi obtenu par l’utilisateur.
La Caf est responsable du traitement de ces données au sens de l’article 4.7 du RGPD. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
Aucune donnée de géolocalisation ne sera utilisée par la CAF.
Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf.
En application de l’article 15 du RGPD et de l’article 49 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès (et de suite) aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit, il doit envoyer de préférence un courrier postal signé au directeur de sa Caf. Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé en cours de validité.
Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Le traitement est inscrit au registre de la CAF du Calvados.
Conditions d’utilisation
L’utilisation et la consultation du site Internet “ https://www.parents-toujours.info” sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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