Sessions
Session 1 : 15-16 septembre et 13-14 octobre 2011
ou session 2 : 10-11 mai et 11-12 juin 2012
ou session 3 : 15-16 novembre et 13-14 décembre 2012
A la suite de la loi du 5 mars 2007, chaque département a dû adapter son dispositif de protection de l’enfance.
Mais au-delà de cette réforme, des questions juridiques pratiques se posent bien souvent au quotidien.
Les formations initiales des différents professionnels accordent bien peu de place aux approches juridiques alors que toute leur pratique professionnelle se fonde sur le droit.
Quant aux personnes qui oeuvrent dans le domaine judiciaire, elles connaissent parfois mal la pratique des autres intervenants.
Objectifs
Bien connaître et manier les outils juridiques de la protection de l’enfance
Faciliter ainsi analyses et prises de décision
Mieux comprendre la logique des autres intervenants afin de relier les différentes procédures :
* Approches et pratiques des conseils généraux, des associations, des établissements d’accueil et/ou de soin,
* Procédure pénale
* Compétence et approches des Juges aux Affaires Familiales et des Juges des enfants
Protéger les mineurs en danger de manière plus cohérente et plus efficace
Contenu
Journées 1 et 2
Répartition des compétences entre le Conseil général et l’autorité judiciaire à la lumière de la loi du 5 mars 2007 : applications concrètes du principe de subsidiarité
Assistance éducative et procédure pénale : distinguer et articuler les procédures
Journées 3 et 4
Autorité parentale et protection de l’enfance
* Définition
* Délégation de l’exercice de l’autorité parentale
* Déclaration judiciaire d’abandon
* Retrait de l’autorité parentale
* Tutelle
L’administrateur ad hoc
Informations préoccupantes et signalement judiciaire : techniques de rédaction des rapports
Public
Conseils généraux, associations de protection de l’enfance, avocats, juges des enfants, JAF, membres du Parquet, brigades des mineurs, médecins, pédopsychiatres…
Méthodologie
* Apports théoriques
* Mises en situation
* Cas pratiques
* Remise d’un guide juridique
Dates
* session 1 : 15-16 septembre et 13-14 octobre 2011
* session 2 : 10-11 mai et 11-12 juin 2012
* session 3 : 15-16 novembre et 13-14 décembre 2012
Tarif
720 euros
Formateur
Lisa LAONET, Avocate au Barreau de Paris spécialisée en matière de protection de l’enfance et droit des victimes.
- programme et bulletin d’inscription
à télécharger :
- mémento juridique de la protection de l’enfance