L’appel à projet 2017 est ouvert à tous les organismes ou associations susceptibles d’intervenir dans la mise en oeuvre des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents dans le Calvados.
La date limite d’envoi des projets est fixée pour tous les territoires au mardi 10 janvier 2017 inclus.
Pour effectuer votre demande de financement, vous devez télécharger les documents suivants communiqués sous 2 formats (Openoffice et Microsoft) :
1. le cahier des charges de l’appel à projet 2017
2. la charte des REAAP
3. le dossier CERFA de demande de subvention 2017 (en 2 parties + notices)
! Vous pouvez aussi télécharger le dossier CERFA directement sur le site services publics.gouv.fr : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
ou ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156
ou sur ces différents liens :
http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-12156-03.html
http://www.droitissimo.com/formulaire/cerfa-n-1215603-demande-subvention-d-association
4. le courrier d’accompagnement (obligatoire)
Nouveauté 2017 :
L’appel à projet a été simplifié. La fiche de description de l’action et la fiche d’évaluation de l’action N-1 ont été supprimées : désormais, seul le dossier CERFA est à compléter, il conviendra donc de le remplir avec précision, notamment en ce qui concerne la description du projet et le bilan qualitatif de l’action réalisée le cas échéant.
Chaque projet devra respecter l’ensemble des points cités dans le cahier des charges, notamment concernant les financements sollicités auprès des différents partenaires.
Transmission des dossiers par mail
Les demandes de financement, comprenant obligatoirement le dossier CERFA de demande de subvention 2017, un Rib et le courrier d’accompagnement signé, sont à adresser prioritairement par mail à Madame Laurence RABEC, coordinatrice du REAAP 14, qui en assurera la diffusion auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, du Conseil Départemental et de la Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes, à l’adresse mail suivante :
site-reaap.cafcaen@caf.cnafmail.fr
En cas d’impossibilité technique avérée uniquement, la demande pourra être adressée par courrier en 4 exemplaires à :
CAF du CALVADOS
Laurence Rabec
8, avenue du 6 Juin CS 20 001
14023 CAEN Cedex 9
Les pièces à joindre à votre dossier de demande de subvention sont énumérées dans la notice annexée au dossier CERFA ‘’demande de subvention’’.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Pour les actions menées sur les territoires des Contrats de ville (Caen, Hérouville-Saint-Clair, Colombelles, Lisieux, Honfleur), les porteurs de projets sollicitant des crédits du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires devront également saisir le dossier sur le site :
http://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION
