L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) concerne les enfants âgés de 6 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus.
L’enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 873,73 € net.
Attention : L’enfant né à compter du 1er janvier 2007 doit être inscrit à l’école primaire pour ouvrir droit à l’Ars au titre de la rentrée scolaire 2012.
Les ressources de la famille déclarées au titre de l’année 2010 ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
1 enfant à charge : 23 200 €
2 enfants à charge : 28 554 €
3 enfants à charge : 33 908 €
plafond majoré de 5 354 € par enfant supplémentaire.
Lorsque les revenus de la famille dépassent légèrement ces plafonds, une allocation différentielle peut être versée.
Les montants pour la rentrée 2012 :
enfant de 6 à 10 ans, né entre le 01/01/ 2002 et le 31/12/2006 : 356,20 €
enfant de 11 à 14 ans, né entre le 01/01/1998 et le 31/12/2001 : 375,85 €
enfant de 15 à 18 ans, né entre le 16/09/1994 et le 31/12/1997 : 388,87 €
Calendrier de versement :
enfants de 6 à 16 ans : versement automatique à partir du 21 août
enfants de 16 à 18 ans : versement au reçu de l’attestation de situation adressée aux familles fin août
