L’appel à projet 2023 pour les demandes de financement des actions de soutien à la parentalité dans le Calvados auprès de la Caisse d’allocations familiales, du Conseil départemental et de la Mutualité sociale agricole Côtes Normandes dans le cadre des REAAP est ouvert à compter du lundi 5 décembre 2022.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 13 janvier 2023 inclus pour tous les territoires. Aucun dossier ne sera accepté au-delà de cette date.
(Conseil : anticiper le dépôt de votre dossier sur la plateforme Elan avant le dernier jour de l’ouverture de l’appel à projet, pour prévenir tout problème de saisie ou de surcharge de la plateforme).
Les demandes de financement doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée nationale ELAN.
Le lien pour accéder à la plateforme est le suivant : https://elan.caf.fr/aides (choix du téléservice : demande de financement action Réaap 2023)
Aucune demande sous format papier ne sera acceptée.
Les modalités pour créer votre compte personnel (si vous êtes un nouveau porteur de projet en 2023) et saisir la demande de financement sur la plateforme ELAN sont déclinées dans le guide utilisateur usagers ci-joint.
Le dossier déposé devra s’inscrire dans le cadre du référentiel national de financement des actions du fonds national de soutien à la parentalité paru en septembre 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2020.
Dans le cadre des orientations départementales, une attention particulière sera portée aux projets destinés notamment aux familles avec adolescents, aux familles avec enfants porteur de handicap et aux projets autour de la périnatalité.
Pour les porteurs de projet qui ont bénéficié d’un financement Réaap en 2022, l’imprimé départemental version papier intitulé « Evaluation de l’action menée en 20XX » n’existe plus. Il est remplacé par le compte rendu financier à compléter directement sur la plateforme Elan dans le téléservice de justification.
Il comprend 2 parties : le bilan de réalisation du projet Réaap 2022, et le compte de résultats 2022.
Vous trouverez dans le guide Usagers « Annexe Réaap bilan » ci-joint les modalités pour compléter ce bilan.
ATTENTION ! NOUVEAUTE :
Une nouvelle question dans la rubrique "description opérationnelle du projet" va conditionner le dépôt des pièces obligatoires.
Si vous répondez "oui" à la question "Avez-vous déjà déposé une demande de financement sur Elan ?", vous n’avez pas à déposer sur la plateforme les pièces obligatoires ( inscription au répertoire SIRENE, récépissé de déclaration en Préfecture, statuts, liste du Conseil d’administration et du bureau ) mais vous devrez compléter et déposer une attestation de non changement avant de transmettre votre demande. Attention : 2 attestations vous sont proposées : 1 pour les associations, 1 pour les collectivités.
- Réponse oui
Si vous répondez "non" à la question "Avez-vous déjà déposé une demande de financement sur Elan ?", les pièces obligatoires seront à déposer.
PARTICULARITE pour 2023
En ce qui concerne les financements sollicités auprès de la Caf, la décision sur les montants accordés ne sera prise que lorsque la convention d’objectifs et de gestion 2023 2027 (COG) aura été signée entre la Cnaf et l’Etat et que les dotations auront été notifiées (probablement vers la fin de l’été). Aucun paiement ne pourra donc intervenir avant cette notification.
