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Publié le 30 mai 2013

La déclaration des ressources aux services des impôts : on a tous à y gagner !

N’oubliez pas de déclarer vos revenus 2012 aux Impôts, même si vous n’êtes pas imposable. Cette déclaration permet à votre Caf de calculer le montant de vos droits aux prestations.

Vos droits à la Caf sont calculés automatiquement :

Chaque année, votre Caf récupère vos revenus déclarés auprès des impôts. Elle calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources à partir des éléments transmis par les Impôts.
- La déclaration de vos revenus 2012 permettra à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014.
- Pas d’autres démarches à faire si votre situation est inchangée

Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre. Il est important de signaler ensuite tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle (séparation, mariage, naissance, perte ou reprise d’emploi etc.), ces événements peuvent avoir un impact sur le montant de vos prestations.

Vous êtes déjà allocataire mais vous n’avez aucun revenu à déclarer pour 2012 ?
En complétant quand même une déclaration de revenus aux Impôts, vous facilitez le travail de votre Caf et garantissez aussi le calcul automatique de vos droits.
Si pour une raison quelconque votre Caf n’a pas pu obtenir toutes les informations nécessaires auprès des Impôts, elle vous contactera à partir d’octobre.

A noter

- Si vous ne bénéficiez plus de prestations sous condition de ressources après le calcul de vos droits, vous pouvez demander à votre Caf d’effacer vos revenus récupérés auprès des Impôts.
- Si vous ne bénéficiez pas de prestations sous condition de ressources, la Caf ne demande pas le montant de vos revenus aux Impôts.

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