Label "Droits des usagers de la santé" 2014
La promotion des droits individuels et collectifs communs aux secteurs des soins de ville, de l’hospitalier, du social et du médico-social, tant en établissement qu’à domicile est nécessaire. Ces éléments renforcent la démocratie sanitaire. Pour autant le constat est clair : ces droits sont largement méconnus des Français. La lisibilité des droits individuels est insuffisante et des efforts doivent être faits pour les rendre plus accessibles à chacun. Le premier droit, c’est de connaître ses droits.
C’est la raison pour laquelle le ministère des affaires sociales et de la santé a décidé de renouveler en 2014 le dispositif de labellisation « droits des usagers de la santé ».
Ce label est ouvert à tous : professionnels de santé, associations, établissements de santé, structures médico-sociales, organismes d’assurance maladie, mutuelles, institutions, collectivités territoriales, communes…
Toutes les initiatives locales ayant reçu le label, tous les projets labellisés par les ARS ont vocation à être valorisés au niveau national sur le site du ministère chargé de la santé, au sein de l’espace « Droits des usagers de la santé ».
Une conférence de presse sera également organisée par l’ARS de Basse-Normandie en début d’année 2015 pour annoncer le ou les lauréats bas-normands.
La Commission spécialisée "droits des usagers" de l’ARS Basse-Normandie se réunira le 2 octobre 2014 pour instruction et avis sur ces candidatures.
L’ARS Basse-Normandie pourra également proposer ces lauréats au concours national – dans la limite de 2 par région – au plus tard le 10 octobre 2014.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ce label sur le site web de l’ARS à l’adresse suivante : http://www.ars.basse-normandie.sante.fr/index.php?id=174507
La Mission Démocratie Sanitaire et Projets Transverses de l’ARS se tient à votre disposition pour tout renseignement (contact : Enora Guillerme - enora.guillerme@ars.sante.fr - 02 31 70 95 12).