Allocation de rentrée scolaire 2011
les conditions à remplir
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) concerne les enfants âgés de 6 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2005 inclus.
L’enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du smic brut mensuel soit 836,55 € .
Attention : L’enfant né à compter du 1er janvier 2006 doit être inscrit à l’école primaire pour ouvrir droit à l’Ars au titre de la rentrée scolaire 2011.
Les ressources de la famille déclarées au titre de l’année 2009 ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
1 enfant à charge : 22 970 €
2 enfants à charge : 28 271 €
3 enfants à charge : 33 572 €
plafond majoré de 5 301 € par enfant supplémentaire.
Lorsque les revenus de la famille dépassent légèrement ces plafonds, une allocation différentielle peut être versée.
Les montants pour la rentrée 2011 :
enfant de 6 à 10 ans : 284,97 €
enfant de 11 à 14 ans : 300,66 €
enfant de 15 à 18 ans : 311,11 €
Calendrier de versement :
enfants de 6 à 16 ans : versement automatique à partir du 19 août
enfants de 16 à 18 ans : versement au reçu de l’attestation de situation adressée aux familles fin août.
