L’appel à projet Clas pour la campagne 2023-2024 dans le Calvados est ouvert du 12 avril au 12 mai 2023 inclus.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme nationale dématérialisée ELAN : https://elan.caf.fr/aides
Aucun dossier papier ne sera accepté : la plateforme constitue la seule modalité pour déposer un dossier de demande de financement auprès de la Caisse d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole Côtes Normandes.
Les demandes devront respecter la note de cadrage CLAS 2023-2024, ainsi que le référentiel national de financement des CLAS.
Vous intégrerez dans votre dossier les demandes de bonus enfants et/ou parents si votre projet y est éligible. Attention ! : Les éléments communiqués doivent être suffisamment détaillés pour permettre d’identifier si l’action relève bien des Bonus et non de la Prestation de service socle.
Pour rappel :
Le bonus « enfants » vise à soutenir la mise en place de projets culturels et éducatifs au sein des Clas en dotant les porteurs de projets Clas de moyens d’action supplémentaires, afin qu’ils puissent développer des projets de plus grande ampleur, mobilisateurs pour les enfants et les équipes, leviers essentiels à l’ouverture sur le monde et l’élargissement des centres d’intérêt des enfants. Ces actions doivent entrainer des dépenses supplémentaires.
Ce bonus permet le financement de projets socio-éducatifs structurés, organisés sur l’année, mobilisant par exemple le recours à des intervenants extérieurs, l’organisation de sorties culturelles ou éducatives, ou l’achat de matériel spécifique lié à l’organisation de ces activités et tout particulièrement de matériel numérique.
Ne sont pas éligibles au bonus enfants les actions socle suivantes consistant à :
fournir aux enfants et aux jeunes un appui et une méthodologie au travail scolaire ;
leur permettre d’élargir leurs centres d’intérêt en mobilisant les ressources locales (ex : bibliothèques, médiathèques) ;
- leur permettre d’élargir leurs centres d’intérêt en développant leur capacité de vie collective ;
- mettre en valeur leurs compétences en valorisant l’entraide au sein du groupe CLAS ;
- organiser un suivi régulier des présences des enfants (ex : mise en place de cahiers de présence et/ou de fiches individuelles de suivi).
Celles-ci constituent le socle minimal devant être mis en place pour pouvoir être éligibles à la prestation de service Clas, s’agissant de l’axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes.
Le bonus « parents » vise à soutenir la mobilisation des porteurs de projets Clas sur le champ du soutien à la parentalité et à doter les porteurs de projets Clas de moyens d’action supplémentaires (pour mobiliser des intervenants extérieurs qui génèrent un coût supplémentaire à l’action, et/ou pour mettre en place des actions spécifiques d’accompagnement des parents, et/ou pour cibler un public allophone ou illettré).
Il s’agit d’un enjeu majeur pour renforcer les alliances avec les parents et conduire des actions visant à :
soutenir l’accompagnement global des parents autour de thématiques identifiées comme majeures pour favoriser leur implication dans la scolarité de leur enfant ;
proposer des actions spécifiques autour de l’orientation scolaire (notamment au moment de l’entrée au collège et lycée) et d’accès aux droits en matière de scolarité (appui à la constitution des dossiers de bourses) ;
soutenir les parents dans les usages numériques de leurs enfants ou d’aides à l’appropriation des outils nécessaires pour le suivi de la scolarité des enfants (ex : utilisation du logiciel Pronotes).
proposer le cas échéant, des actions sur-mesure pour les parents en ayant le plus besoin, notamment les familles pouvant être très éloignées de l’école en raison de leur difficulté d’usage avec la langue française : par exemple, le public ciblé par les actions éducatives familiales (Aef) développées par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (Ancli).
Ne sont pas éligibles au bonus parents les actions socle suivantes consistant à :
organiser des temps d’information sur les objectifs et le contenu des actions Clas au moment de l’inscription des enfants,
mettre en place des temps de convivialité enfants/parents,
informer et accompagner les parents dans leur compréhension des codes de l’école
orienter les parents vers d’autres partenaires du territoire
associer les parents à l’accompagnement proposé à leur enfant par des échanges informels réguliers
Celles-ci constituent le socle minimal devant être mis en place pour pouvoir être éligibles à la prestation de service Clas, s’agissant de l’axe d’intervention auprès et avec les parents.
Vous trouverez ci-joint :
la note de cadrage départementale.
Le référentiel Clas applicable depuis le 1er septembre 2020
Le guide de connexion USAGERS à la plateforme nationale ELAN,
Le guide de saisie pour compléter le dossier Clas en ligne
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
o Monsieur DELBAERE , chargé de mission - Education Nationale dsden14-politiqueville@ac-normandie.fr
o Madame ALIX, conseillère technique territoriale - Caisse d’allocations familiales stephanie.alix@cafcaen.cnafmail.fr
o Pour les questions relatives à la plateforme Elan : Madame HEUZARD, chargée de mission - Caisse d’allocations familiales emmanuelle.bocquier@cafcaen.cnafmail.fr
